Amendement n° 1899
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article étend les possibilités de recours à un salarié en Contrat à Durée Déterminée au remplacement de plusieurs salariés, contre un seul auparavant.
Il s’agit là, une fois de plus depuis l’arrivée de ce gouvernement, d’étendre le recours à des contrats précaires.
À cause de ces mesures, la majorité des embauches se font maintenant sous statut précaire. Il en résulte une montée du mal emploi, et le maintien en difficulté d’une partie croissante de la population salarié.
Le motif nous semble en lui-même déraisonnable : une personne en remplaçant plusieurs n’est pas une façon correct de traiter un collectif de travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).