Amendement n° 1835

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132‑4. » ;

Cet amendement vise à rendre éligibles les actions de formation des salariés de l’insertion par l’activité économique aux financements de l’alternance, permettant aux structures d’accéder à des financements à hauteur de leurs besoins et capacités. Une telle disposition permettra de reconnaître que l’insertion par l’activité économique constitue dans son fonctionnement actuel une forme d’alternance adaptée pour les personnes très éloignées de l’emploi.