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Amendement n° 1817

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 4 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« 5° De sensibiliser les travailleurs aux enjeux liés au fonctionnement de l’entreprise, à la santé au travail et aux risques psychosociaux ainsi que d’offrir aux travailleurs les moyens d’accéder à la culture. »

Exposé sommaire

Vous proposez de réduire les quatorze types d’actions qui forment le champ de la formation professionnelle à quatre catégories seulement. Par cette « simplification » vous réduisez le champ de la formation professionnelle de sorte qu’elle ne réponde qu’à des critères économiques.

Dans sa version actuelle, le code du travail prévoit par exemple que les actions de formation ont pour objet « d’offrir aux travailleurs les moyens d’accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d’assumer des responsabilités accrues dans la vie associative » ou de permettre « la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l’entreprise. »

Si une réduction du nombre des actions de formation était probablement nécessaire, nous regrettons qu’il ne soit plus fait mention de ces objectifs, ni d’autres objectifs autres qu’économiques, dans la rédaction que vous proposez. Cela traduit une vision restrictive de la formation professionnelle et des compétences nécessaires au développement de sa vie professionnelle.

Cet amendement propose que les actions de formation aient également pour objet l’amélioration des conditions de travail des travailleurs et leur émancipation par un meilleur accès à la culture.

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).