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Amendement n° 1781

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fabre (LAREM) Article 10 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot :

« ans »,

insérer les mots :

« à compter du 1^er janvier 2019 ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).