Amendement n° 1780
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 49, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018 ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« code »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).