Amendement n° 1779
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 61, substituer à la référence :
« L. 6332‑1‑1 »,
la référence :
« L. 6332‑2 »
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de référence en vue de viser la convention d’objectifs et de moyens et non la convention de création de l’opérateur de compétences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).