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Amendement n° 1732 (Rect)

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (GDR) Article 22 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« compétences » »,

insérer les mots :

« , après le mot : « interprofessionnelle » sont insérés les mots : « et à compétence professionnelle agréés pour les filières du bâtiment et des travaux publics, de l’agriculture, de la coopération et de l’économie sociale et solidaire » ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les OPCA de branche historiquement présents et très actifs pour des populations en difficulté, notamment dans les secteurs professionnels essentiels au développement économique et social de ces territoires comme le sont le BTP, l’agriculture et l’économie sociale et solidaire. Ils sont depuis de longues années les seuls à disposer des outils, de l’expertise et d’un service de proximité de qualité à destination des TPE et PME grâce notamment à des co-financements nationaux et régionaux.

Malgré l’éloignement géographique et la taille du territoire, ces opérateurs de compétence, à compétence professionnelle, ont ainsi accompagner les filières économiques qu’ils représentent sur les besoins en compétences des entreprises relevant de leur champ professionnel dans ces micro-économies insulaires.

Au surplus, au vu des enjeux démographiques, climatiques, de la structuration des emplois, du type des pyramides des âges, dans les branches du BTP, de la coopération, du développement agricole et de l’économie sociale et solidaire, outre-mer, il convient d’y maintenir une activité productive spécifique et de qualité de ces structures.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).