Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1685

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Francis Vercamer Article 10 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« organise »,

insérer les mots :

« , en lien avec les entreprises de son territoire, ».

Exposé sommaire

L’amendement précise que l’organisation, par les régions, des actions d’information sur les métiers et les formations s’effectue en lien avec les entreprises présentes sur leur territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).