Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1655

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Céline Calvez (LAREM) Article 11 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :

« 6° ter De même, au-delà de l’égalité entre les sexes, de favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à l’égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité ; ».

Exposé sommaire

Au-delà de l’égalité entre les sexes, le formateur doit également être sensibilisé contre d’autres formes de discriminations (Orientation sexuelle, handicap…)

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).