Amendement n° 1593
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Le projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionne de manière explicite l’attente du demandeur d’emploi. C’est avant tout le projet du demandeur d’emploi accompagné de manière personnalisée par le conseiller Pôle emploi. »
Exposé sommaire
Le projet personnalisé d’accès à l’emploi engage le demandeur d’emploi. C’est avant tout son projet. Il doit y adhérer pleinement. Il doit répondre à un véritable choix exprimé par le demandeur d’emploi. Le conseiller Pôle emploi doit ainsi accompagner de manière personnalisée le demandeur d’emploi et l’aider à développer par tous les moyens sa capacité à choisir et à prendre des décisions sur son avenir.
Cela est d’autant plus nécessaire que le contenu du projet personnalisé d’accès à l’emploi entrera dans les critères de concertation entre le conseiller Pôle emploi et le demandeur d’emploi concernant l’offre raisonnable d’emploi. C’est sur cette base que les sanctions potentielles seront décidées par Pole emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).