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Amendement n° 1549

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Fabien Di Filippo (LR) Article 8 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« X. – Jusqu’à vingt-six ans, la rémunération des apprentis se fonde sur le diplôme préparé.

 

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de différencier la rémunération des apprentis en fonction du diplôme préparé, et non plus en fonction de l’âge comme cela s’applique aujourd’hui. Cette modification vise à prendre en considération les spécificités des profils et des parcours qui ne sont pas toujours linéaires, le critère de l’âge ne justifiant plus systématiquement le niveau de rémunération de l’apprenti et apparaissant inadéquat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).