Amendement n° 1529

L’article L. 6423‑1 code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots « dont la candidature a été déclarée recevable en application de l’article L. 6412‑2 » sont supprimés ;

2° Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés :

« Cet accompagnement peut comprendre :

« 1° Un conseil sur la faisabilité de son projet et le choix d’une des certifications mentionnées à l’article L. 6411‑1 ;

« 2° Une assistance pour la prise de contact avec l’organisme certificateur et la préparation de son dossier de recevabilité ;

« 3° Une aide méthodologique à la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l’entretien avec le jury et le cas échéant à la mise en situation professionnelle ;

« 4° Avant ou après l’évaluation du jury, une assistance à l’orientation vers une formation complémentaire, correspondant aux formations obligatoires requises ou aux apprentissages liés à l’exercice d’activité manquante dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée du référentiel de la certification, sans que cette partie ne corresponde obligatoirement à la totalité d’un bloc de compétences ;

« 5° La recherche de financement pour la prise en charge de cette formation ;

« Dans ce cas, l’organisme chargé de cet accompagnement peut s’appuyer sur les propositions d’un représentant d’un des organismes mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 6111‑6. »

Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des candidats à la VAE pour réduire le taux d’échec et le taux d’abandon.

En effet, les candidats à la VAE accompagnés dès le début du processus, et non uniquement une fois leur candidature déclarée recevable (comme le prévoit la loi actuellement), ont de meilleures chances de réussite. L’orientation et l’accompagnement préalable à la recevabilité permet par exemple de mieux orienter les candidats vers la certification la plus pertinente. Il permet également au candidat de remplir son dossier de recevabilité sans être isolé, mais avec l’appui et le soutien de professionnels. Cet accompagnement réduit le découragement et le taux d’abandon qui est très important à ce stade (estimé à plus de 50 %). Il doit donc être reconnu comme faisant partie intégrante de l’accompagnement VAE.

C’était d’ailleurs une des recommandations du rapport de l’IGAS sur la VAE de 2017.