Amendement n° 1523
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 5312‑4 est ainsi modifié :
« a) Au 1°, le mot : »cinq« est remplacé par le mot : »deux« ;
« b) Au 4°, le mot : « Un » est remplacé par le mot : « Trois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement a pour objet d’assurer aux régions une place déterminante dans le conseil d’administration de Pôle Emploi, et donc dans l’orientation régionale des politiques de l’emploi, en lien avec leurs compétences économiques et leur implication dans le domaine de la formation professionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).