Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1515

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Francis Vercamer Article 34 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« et, le cas échéant, des actions engagées dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ».

Exposé sommaire

Il est souhaitable que le demandeur d’emploi, lorsqu’il a recours au conseil en évolution professionnelle, puisse également renseigner les actions qu’il entreprend dans ce cadre, parallèlement à la recherche d’emplois.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).