Amendement n° 1489 (Rect)
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d’une baisse du coût de l’embauche, pour l’entreprise, d’un salarié en contrat de professionnalisation.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à baisser le coût d’un contrat de professionnalisation pour l’entreprise, de sorte à ce que celle-ci n’ait plus de charge à acquitter dans le cas d’un salarié embauché dans ce cadre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).