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Amendement n° 1470

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Jean-Louis Bricout (SOC) Article 48 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Après le retrait de son financement au prétexte de résultats inégaux selon les territoires, l’État entend poursuivre la destruction des maisons de l’emploi qui jouent pourtant un rôle primordial dans la gestion des emplois et des compétences sur certains territoires.

Avec la suppression de l’article L. 5314‑3 du code du travail qui définit les relations entre les maisons de l’emploi et les missions locales, l’État entend poursuivre son désengagement.

Par ailleurs, le maintien de l’article L5313‑2 qui définit la présence de l’État dans ces organisations auxquelles il ne croit plus crée une confusion sur l’objectif poursuivi.

C’est bien une étape supplémentaire, un coup d’arrêt que le Gouvernement entend porter aux Maisons de l’Emploi.

Pourtant, sur de nombreux territoires, les Maisons de l’Emploi demeurent le seul guichet en matière d’emploi et d’orientation des publics. Fragiliser ces structures essentielles est très dommageable alors qu’il s’agit de territoires où la situation de l’emploi demeure structurellement fragile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).