Amendement n° 1412
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« régional »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« les dispositions prévues à l’article L. 6325‑25 du code du travail ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification d’une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).