Amendement n° 1410
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 169 à 171.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence, lié à l'abrogation de l'article L. 4162-5 du code du travail à compter du 1er janvier 2019.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).