Amendement n° 1374 (Rect)
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Au début du 3° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Trois » est remplacé par le mot « Six ».
Exposé sommaire
En matière d’égalité professionnelle et de partage des tâches, nous sommes loin du compte. En matière de congés parentaux, nous sommes en retard : le partage entre aprents du temps consacré aux jeunes enfants est encore trop grand. Il est donc indispensable de revoir la durée des congés, notamment du congé paternité.
Aujourd’hui les pères bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze jours consécutifs, qui s’ajoute au congé de naissance de trois jours, accordé et rémunéré par l’employeur.
C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de donner aux pères la possibilité de s’impliquer concrètement un peu plus dans les premiers jours qui suivent la naissance en passant de 3 à 6 jours le congé de naissance.
Rappelons que pour rejeter le droit individuel à un congé parental d’au moins quatre mois, contenu dans le projet de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, actuellement en discussion au Parlement européen, vous avez avancé des arguments de coûts budgétaires et vous avez indiqué que vous préfériez opérer des changements du côté du congé paternité. Certains de votre volonté d’avancer, nous vous proposons donc cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).