Amendement n° 1346
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« , notamment les écoles de production ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre éligibles les Ecoles de production à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. C’est indispensable pour sécuriser cet outil performant que sont ces écoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).