Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1318

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Joël Aviragnet (SOC) Article 10 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Nous proposions à l’article 3 de ce projet de loi de réintroduire le conseil en évolution professionnelle au sein du périmètre du service public régional de l’orientation afin d’avoir une approche territoriale de l’accompagnement professionnel.

Cet amendement est en cohérence avec notre proposition faite à l’article 3 : il confie aux régions le conseil en évolution professionnelle (CEP) plutôt que de l’attribuer au futur établissement public administratif « France compétences » qui présente tous les attributs d’une structure centralisée, pilotée depuis Paris et éloignée de la réalité des territoires.

Les régions sont appelées à devenir des acteurs majeurs de l’orientation car ce sont les principales collectivités en lien avec les entreprises du territoire, elles sont donc parfaitement légitimes pour faire découvrir les métiers aux apprentis.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).