Amendement n° 1239
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures d’amélioration du compte personnel de formation transition.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à la remise d’un rapport portant notamment sur l’élargissement du CPF transition aux accompagnements individuels, à l’accès direct au CPF transition sans passage par le Conseil en Evolution Professionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).