Amendement n° 1173
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots :
« et le drapeau européen ».
Exposé sommaire
La drapeau européen n’est pas un symbole de la République reconnu à l’article 2 de notre Constitution et ne trouverait pas sa place au milieu des emblèmes de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).