Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1032

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Damien Abad (LR) Article 12 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d’apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.

Exposé sommaire

A l’heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l’apprentissage plutôt que de l’escamoter.

Il est donc demandé au Gouvernement d’établir un rapport sur cette prime à l’apprentissage afin que son effectivité soit évaluée, et qu’il soit également étudié sa possible ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).