Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 989

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Non soutenu M. Emmanuel Maquet (LR) Article 10 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La région s’appuie sur les branches professionnelles et notamment leurs outils techniques paritaires d’information, de connaissance et d’analyse des besoins prioritaires des entreprises, les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, pour disposer d’informations sur les besoins en emploi et en compétences des entreprises et d’indicateurs clefs sur les évolutions des métiers, en lien avec les travaux des observatoires régionaux de l’emploi et de la formation. »

Exposé sommaire

Le projet de loi confie l’orientation aux régions. Or, pour aboutir à une orientation répondant aux besoins des entreprises, les régions doivent détenir l’ensemble des informations relatives aux secteurs économiques de leur territoires.

A cette fin, les branches professionnelles établissent des analyses prospectives territoriales sur les métiers et les qualifications. Ces travaux sont essentiellement réalisés par les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ).

Par ailleurs, les observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (OREF) peuvent apporter une contribution non négligeable en corrélant les travaux des branches et des territoires.

Aussi, les régions doivent s’appuyer sur les branches en coordination que les OREF pour construire l’ensemble des informations nécessaires à une bonne orientation des élèves et à leurs accompagnements, missions importantes pour l’avenir de notre jeunesse.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).