Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 909

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Gérard Cherpion (LR) Article 16 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 55, substituer aux mots : 

« et interprofessionnel », 

les mots : 

« , interprofessionnel et multiprofessionnel »

Exposé sommaire

↕l s’agit d’intégrer le niveau multiprofessionnel au sein du collège de représentants des organisations syndicales. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).