Amendement n° 909
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« et interprofessionnel »,
les mots :
« , interprofessionnel et multiprofessionnel »
Exposé sommaire
↕l s’agit d’intégrer le niveau multiprofessionnel au sein du collège de représentants des organisations syndicales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).