Amendement n° 885
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 11° D’accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de faciliter l’accès aux aides par les apprentis. Dans cette perspective, il prévoit de renforcer les missions des CFA, qui devront accompagner les apprentis dans leurs démarches. Un tel accompagnement, qui existe dans certaines structures particulièrement volontaristes, permettra de développer le recours aux aides par les apprentis qui aujourd’hui ne les sollicitent que trop peu en raison de la complexité des démarches et de la méconnaissance de leurs droits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).