Amendement n° 879

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au dernier alinéa de l’article L. 313‑6, les mots : « notamment des représentants des familles, des parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé, des étudiants, ainsi que des représentants des régions » sont remplacés par les mots : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé, des étudiants. ».

Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en renforçant la présence de ces dernières au conseil d’administration de l’office national. Compte tenu de leur rôle désormais accru en matière d’orientation des élèves et des étudiants et de la nécessaire coordination entre les politiques d’orientation conduites à l’échelle régionale et nationale, il apparaît en effet légitime que les représentants des régions deviennent majoritaires au sein du conseil d’administration de l’ONISEP.