Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 848

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Vincent Rolland (LR) Article PREMIER Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante :

« Elles prennent en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. »

Exposé sommaire

Amendement de précision, dont l’objectif est de rappeler que certains secteurs d’activité nécessitent des formations longues et coûteuses, comme c’est le cas dans le domaine sanitaire, mais que celles-ci sont pourtant indispensables pour l’évolution professionnelle des salariés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).