Amendement n° 844

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Vincent Rolland (LR) Article PREMIER Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.