Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 800

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Non soutenu M. Bernard Perrut (LR) Article 11 Déposé le 07/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Le nombre de places disponibles ».

Exposé sommaire

Afin d’informer au mieux les jeunes et leurs familles, il semble nécessaire de rendre public, le nombre de places disponibles au sein de chaque centre de formation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).