Amendement n° 622

Rétablir le 1° de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : 

« 1° Le chapitre IV : « Périodes de professionnalisation », comprenant les articles L. 6324‑1 à L. 6324‑10, dans sa version en vigueur antérieurement à la date d’application de la présente loi, est applicable jusqu’au 31 décembre 2018. »

Le projet de loi supprime les périodes de professionnalisation au motif de leur détournement fréquent par les entreprises pour abonder le plan de formation.

Dans les faits, cette suppression brutale au profit de la logique d’individualisation du CPF va déstabiliser de nombreuses entreprises et se faire au détriment de l’évolution professionnelle et du maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés. Plus de 6 bénéficiaires sur 10 d’une période de professionnalisation appartiennent aux CSP « ouvriers » et « employés ».

Il est donc proposé de prolonger le dispositif jusqu’à la fin de l’année 2018, afin d’assurer le financement des périodes intégrées dans les plans de formation pour 2018 et d’aménager une période de transition qui laissera aux entreprises les moyens d’adapter leur politique de professionnalisation.

Enfin, il ne s’agit pas d’une remise en cause du dispositif de « reconversion ou promotion par alternance » inséré dans le projet de loi au stade de la commission et qui reprend les numéros d’articles des actuelles périodes de professionnalisation.