Amendement n° 581

Supprimer l’alinéa 45.

Cet amendement vise à supprimer la mission de France Compétences d’émettre des recommandations sur la qualité des formations effectuées.

S’il est légitime que France Compétences procède à l’évaluation de la qualité des opérateurs de formation ex ante selon un référentiel national établi à cet effet, la formation professionnelle est un secteur économique, il appartient donc de laisser la demande guider l’offre. L’évaluation ex post des formations réalisées doit alors relever des clients des organismes de formation, à savoir les employeurs et les stagiaires eux-mêmes. Cette appréciation de la qualité des formations effectuées est prévue d’être publiée dans la nouvelle application numérique CPF créée par le présent projet de loi.