Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 580

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Véronique Louwagie (LR) Article 15 Déposé le 06/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« en lien avec les organismes de formation »,

les mots :

« les organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation ».

Exposé sommaire

Les représentants régionaux des organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation constituent le lien naturel d’expression entre les institutions et l’offre de formation professionnelle. Dans cette optique, il est nécessaire d’organiser la diffusion de l’information relative à l’offre de formation en coordination avec les organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation et non pas simplement en lien avec certains organismes de formation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).