Amendement n° 555
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , dans les conditions prévues au livre IV de la sixième partie. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision. Le livre IV de la Sixième partie du code du travail est entièrement consacré à la validation des acquis de l’expérience : objet, régime juridique, garanties, modalités de prise en charge, accompagnement, etc. Par souci de lisibilité, il est utile de préciser que le présent projet de loi vise la validation des acquis de l’expérience telle qu’elle est prévue par le code du travail, comme cela est le cas pour les actions d’apprentissage de l’alinéa 9.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).