Amendement n° 539
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« coût »
le mot :
« prix ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le recours au terme de « coût » qui suggère que la formation professionnelle s’inscrirait dans une logique de marché administré, pour lui substituer le terme de « prix » qui est en accord avec les conditions d’un marché libéralisé.
Par ailleurs, le mot « coût » induit l’idée que les formations professionnelles représenteraient une charge qui pèserait sur les individus et sur le bilan des entreprises alors qu’il s’agit d’un investissement pour les individus, les entreprises et l’économie française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).