Amendement n° 516

Supprimer l’alinéa 40.

L’article 4 du projet de loi abroge entre autre les articles 6313‑8, 6313‑12, 6313‑13, 6313‑14 et 6313‑15.

Or, ces articles prévoient des dispositions qu’il convient de conserver. Elles portent sur :

- les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique ;

- les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste et aux volontaires en service civique ;

- Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées ;

- la prise en charge de tout ou partie des coûts pédagogiques des formations destinées aux salariés en arrêt de travail ;

- et le traitement forfaitaire relatif aux dépenses afférentes à la participation d’un salarié à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience.

Face à la pertinence de telles mesures nous sommes inquiets de les voir disparaître. Cet amendement vise alors à empêcher leur abrogation.