Amendement n° 513

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2019 »,

insérer les mots :

« et, pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à compter du 1^er janvier 2022, ».

Afin de réussir pleinement cette réforme de l’alternance dans les départements d’outre-mer, il est indispensable de prendre en compte les paramètres suivants :

- les résultats probants des dispositifs actuels sur ces territoires ;

- le droit à la différenciation du fait des spécificités locales ;

- un nécessaire accompagnement et une préparation des acteurs du territoire pour structurer les branches.

Ce projet de loi est pertinent en ce qui concerne le Titre 1^er, mais le calendrier n’est pas adapté aux réalités locales des collectivités d’outre-mer.

Une période de transition est primordiale. C’est l’objet du présent amendement.