Amendement n° 416

Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Au deuxième alinéa de l’article L. 4153‑6 du code du travail, les mots : « de plus de seize » sont remplacés par les mots : « à partir de quinze ». »

Dans le cadre de la réforme de l’apprentissage et avec l’objectif d’accueillir dès que possible les jeunes ayant clarifié leur orientation professionnelle, le présent amendement vise à permettre l’embauche en contrat d’apprentissage dans les hôtels cafés restaurants des jeunes qui le souhaitent, en ayant terminé avec succès leur année de 3^ème de l’enseignement général.

Aussi, cet amendement prévoit de supprimer l’interdiction d’embauche, dans les hôtels cafés restaurants, pour les jeunes à partir de 15 ans, s’ils bénéficient d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l’article L. 335‑6 du code de l’éducation.