Amendement n° 396

Au premier alinéa de l’article L. 6423‑1 du code du travail, les mots : « dont la candidature a été déclarée recevable en application de l’article L. 6412‑2 » sont supprimés.

Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des candidats à la VAE pour réduire le taux d’échec et le taux d’abandon.

En effet, les candidats à la VAE accompagnés dès le début du processus, et non uniquement une fois leur candidature déclarée recevable (comme le prévoit la loi actuellement), ont de meilleures chances de réussite. L’orientation et l’accompagnement préalable à la recevabilité permettent par exemple de mieux orienter les candidats vers la certification la plus pertinente.

L’accompagnement permet également au candidat de remplir son dossier de recevabilité sans être isolé, mais avec l’appui et le soutien de professionnels. Il réduit le découragement et le taux d’abandon qui est très important à ce stade (estimé à plus de 50 %).

Suivant les recommandations d’un rapport de l’IGAS consacré à « l’évaluation de la politique publique de validation des acquis de l’expérience » (octobre 2016), le présent amendement vise ainsi à reconnaitre l’accompagnement comme faisant partie intégrante de l’accompagnement VAE.