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Amendement n° 382

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Sébastien Leclerc Article 13 Déposé le 06/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l'alinéa 31, substituer au mot :

« six »

le mot:

« trois »

Exposé sommaire

Afin de favoriser la mobilité des personnes en contrat de professionnalisation et de leur permettre d’acquérir une réelle expérience à l’étranger, le présent amendement propose de ramener de six mois à trois mois la durée d’accomplissement minimum de ce parcours en France, pour permettre d’augmenter corrélativement la possibilité d’effectuer cette période à l’étranger.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).