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Amendement n° 379

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 66 Déposé le 05/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du 3° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Trois » est remplacé par le mot « Cinq ».

Exposé sommaire

Les femmes sont aujourd’hui pénalisées dans le déroulement de leur carrière professionnelle, car elles assument en grande partie l’exercice de la parentalité. À l’inverse, les hommes usent encore insuffisamment de leur congé paternité en dépit de l’aspiration montante à consacrer du temps à ses enfants. Il importe donc d’améliorer les droits liés à l’exercice de la parentalité et son partage.

Cet amendement propose donc d’allonger le congé de naissance de 3 à 5 jours. Étant cumulable avec le congé de paternité prévu à l’article L. 1225‑35 du code du travail qui est seulement de 11 jours calendaires, il permettrait aux pères de disposer de davantage de temps pour s’occuper de leurs enfants.

Tel est l’objectif de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).