Amendement n° 358

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Paul Christophe (AGIR-E) Article PREMIER Déposé le 05/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.