Amendement n° 328

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Le même alinéa est complété par les mots : « ainsi que le renforcement des moyens à disposition des entreprises et de leurs salariés en faveur d’actions, qu’elles relèvent ou non du livre troisième du code du travail, en lien avec le développement des compétences et plus généralement de l’emploi. »

Le manque de ressources financières n’est pas systématiquement l’origine première du manque de développement de la formation professionnelle notamment dans les petites et moyennes entreprises ou pour les actifs les moins qualifiés. Singulièrement dans les outre-mer, la cause réside bien souvent de « freins périphériques » (logement, santé, prévention, mobilité, budget, famille, social…) qui entravent les départs en formation et plus généralement le développement des compétences.

Par cet amendement, il s’agit d’élargir l’objet des contributions supplémentaires conventionnelles ou volontaires que peuvent collecter et gérer les futurs opérateurs de compétences en permettant le renforcement des moyens à disposition des entreprises en faveur d’actions en lien avec le développement des compétences et plus généralement de l’emploi.