Amendement n° 246 (Rect)
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé et des étudiants. »
Exposé sommaire
e projet de loi confie l’orientation aux Régions. Afin de tirer toutes les conséquences de ce transfert, le présent amendement propose de donner la majorité aux régions au sein du conseil d’administration de l’office national de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).