Amendement n° 184

Après la deuxième phrase de l’alinéa 68, insérer la phrase suivante :

« Ils intègrent, en particulier, l’ingénierie de formation, le premier équipement de l’apprenti, le fonctionnement de la formation, y compris en cas de mobilité internationale, l’accompagnement à l’insertion professionnelle et toute autre prise en charge se révélant nécessaire à la réalisation des formations. »

De nombreuses incertitudes pèsent sur la fixation du coût unique du contrat d’alternance par les branches : on sait que la fixation de ce coût se fera avec l’appui des opérateurs de compétences et dans le cadre des recommandations de France compétences.

En revanche, on ne connaît pas à ce stade le champ des dépenses qui seront effectivement couvertes pour chaque contrat : c’est pourquoi cet amendement propose d’y inclure au minimum l’ensemble des postes de dépenses relativement prévisibles : ingénierie, fonctionnement et accompagnement. Il s’agit d’une liste ouverte n’ayant pas vocation à circonscrire les éléments pris en compte.