Amendement n° 177
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, substituer au taux :
« 87 % »
le taux :
« 77 % ».
II. – En conséquence, à alinéa 20, substituer au taux :
« 13 % »
le taux :
« 23 % ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement a profité de la réforme du circuit de financement pour acter d’une baisse de 10 points des dépenses libératoires.
Le présent amendement propose de revenir au 23 % du « hors quota » tel qu’il existe aujourd’hui. En effet, la baisse importante qui est prévue ici risque de déséquilibrer les formations bénéficiaires du « hors quota ». Or ces dernières peuvent afficher des taux d’insertion professionnelle très importants et doivent rester attractives pour les étudiants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).