Amendement n° AS332
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. — À l’alinéa 2, avant les deux occurrences du mot :
« salarié »,
insérer le mot :
« travailleur ».
II. — En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (miroir d’un amendement à l’article 26)
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).