Amendement n° AS330
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le Sénat a jugé utile de remplacer le terme de « travailleurs », usuellement employé pour désigner les bénéficiaires de l’allocation d’assurance, par le terme de « salariés », s’agissant des seuls démissionnaires. Cela introduit dans le code du travail une distinction formelle sans fondement ; par souci de cohérence rédactionnelle, il est donc souhaitable d’en revenir à la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).