Amendement n° AS323
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« jusqu’au 31 décembre 2020 »,
les mots :
« pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au troisième alinéa du présent III ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer à trois ans la durée de l’expérimentation du contrat de professionnalisation dans les structures de l’insertion par l’activité économique.
Cette durée est la même que celle de l’expérimentation des Entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) introduite à l’article 46 bis A de cette même loi par l’Assemblée nationale.
Elle permettra de mieux mesurer l’impact de cette mesure sur les parcours d’insertion des personnes qui en bénéficieront.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).